Projet d'Implantation d'Accès sur le Réseau Routier National

Le contrôle d'accès marginaux sur la route est l'un des instruments plus importants dans le maintien de leurs conditions d'emploi et de la sécurité. En ce sens, il visait à définir une norme technique afin de spécifier les procédures et les critères à adopter dans le processus de mise en œuvre de l'accès au réseau routier national.

Cela établit des Normes Techniques:

• Conditions nécessaires à l'autorisation d'une usage privé;
• Règles générales pour la mise en œuvre du type d'accès de l'usage privé des voies de desserte, dans la norme EN et ER, en dehors des limites de la ville;
• Règles techniques spécifiques dans la définition des distances et des concordances de remplir dans la conception et la mise en œuvre de l'accès.